Imaginons Lieusaint

Règlement budget participatif

Article 1 : Le principe

Le budget participatif Lieusaint 2018 est un dispositif qui permet aux habitants ou personnes actives à Lieusaint (à l’exception des élus et des agents municipaux) de proposer l'affectation d'une partie du budget d'investissement, sur la base de projets citoyens.

Article 2 : Le territoire

Le budget participatif Lieusaint 2017 porte sur le territoire de la commune de Lieusaint.

Article 3 : Le montant affecté au budget participatif Lieusaint 2017

L'enveloppe est d'un montant de 100 000 € en investissement.

Article 4 : Les objectifs

  • Développer la participation citoyenne en permettant aux habitants de proposer des projets qui répondent à leurs besoins,
  • Favoriser le vivre ensemble
  • Encourager l’innovation
  • S’approprier sa ville

Article 5 : Calendrier

Etape 1 : J'ai une idée, je propose un projet - SEPTEMBRE / OCTOBRE 2017

Les services s'assurent que le projet est recevable, selon les critères définis dans l'article 7 du présent règlement, pour passer à l'étape suivante.

Etape 2 : Présentation, débat et sélection des projets recevables – NOVEMBRE 2017

Les porteurs de projets dont le projet a été pré-validé lors de l'étape 1, viennent le présenter, débattre et échanger avec l'ensemble des participants. Les participants sélectionnent les idées/projets qui partiront à l'instruction des services.

Etape 3 : Instruction –NOVEMBRE à Mars 2018

Etude de la faisabilité technique, juridique et financière par les services de la Ville. Il en ressort la liste des projets qui seront soumis au vote.

Etape 4 : Vote – 1er trimestre 2018

Vote pour aboutir à une liste de projets retenus entrant dans une enveloppe maximale cumulée de 100 000 €.

Etape 5 : Réalisation - 2018

Démarrage de la réalisation des projets.

Article 6 : Détail des étapes

Etape 1 : J'ai une idée, je propose un projet du 4 septembre au 13 octobre

Toute personne habitant ou travaillant à Lieusaint peut proposer un projet (à l’exception des élus et des agents municipaux)

  • Via le site « Imaginons Lieusaint » www.imaginons-lieusaint.fr
  • Ou
  • En remplissant un formulaire mis à disposition à l’accueil Mairie

La ville s'assure que le projet est recevable, selon les critères définis dans l'article 7 du présent règlement, pour passer à l'étape suivante. Il sera ensuite publié sur la plateforme participative. Le porteur en est informé. Les utilisateurs de la plateforme participative peuvent alors donner leur avis sur ce projet (j'aime/like). Cet avis est indicatif.
Si le projet n’est pas recevable, il n’est pas publié.
Dans tous les cas, le porteur est averti des suites données à son projet.

Etape 2 : Présentation, débat et sélection des projets novembre 2017

La journée est ouverte à toute autre personne.
Les porteurs de projets (ou leur représentant) doivent impérativement venir pour présenter leur projet.
Dans le cas contraire leur projet ne sera pas présenté.
L'inscription est nécessaire. Modalités de participation à cette journée :

  • Les porteurs de projets dont le projet a été pré-validé lors de l'étape 1 seront automatiquement inscrits à la journée de novembre. Il leur sera demandé de confirmer leur présence ou d'indiquer le nom d'une personne les représentant. Dans le cas contraire leur projet ne pourra pas être présenté.
  • Les autres devront s'inscrire de manière volontaire afin de pouvoir participer et débattre des projets présentés. L'inscription s'effectuera par le biais du site internet de la Ville ou par téléphone.

L'objectif de cette rencontre :

  • Permettre aux porteurs de projets d'échanger avec d'autres personnes (porteurs de projets ou pas) pour débattre, enrichir les projets, fusionner des projets similaires.
  • Sélectionner les idées/projets qui partiront à l'instruction des services, avant leur mise au vote par les Lieusaintais

Les modalités de sélection utilisées seront de type " préférentiel ".

Etape 3 : Instruction – décembre 2017 / mars 2018

Etude de la faisabilité technique, juridique et financière par les services de la Ville des idées/projets issus de l'étape 2.
Les services étudient précisément les projets afin de déterminer s’ils sont réalisables, de quelle manière et à quel coût. Ils contacteront si nécessaire les porteurs de projets pour mieux comprendre l'intention et qualifier les besoins.
Les projets finalisés par les services sont susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initiale faite par les porteurs de projets si leur mise en œuvre nécessite des ajustements techniques et/ou financiers requis par les services. Les porteurs de projets en seront informés.
Suite à l'instruction, ne seront soumis au choix des Lieusaintais que les projets qui entrent strictement dans le cadre des critères de recevabilité indiqués à l'article 7 du présent règlement. Il est donc possible qu'un projet ne puisse pas être soumis au choix des Lieusaintais si, après instruction, il s'avérait qu'il n'entrait pas dans les critères de recevabilité du Budget Participatif Lieusaint 2018. Les porteurs de projets en seront informés.

Etape 4 : Choix des projets

L'instruction aboutira à un ou plusieurs projets qui seront soumis au vote des Lieusaintais ou personnes actives sur le territoire communal, via le site « imaginons Lieusaint » ou sur papier avec les mentions suivantes :

  • Le nom du projet,
  • Une description succincte,
  • Sa localisation,
  • Le coût estimé.
Etape 5 : Réalisation - 2018

Démarrage de la réalisation des projets.

Article 7 : Recevabilité d'une idée ou d'un projet

Un projet peut concerner un bâtiment, un site, une rue, un « quartier » ou l’ensemble du territoire de la commune de Lieusaint. Il peut concerner tous les domaines (écoles, sports, espace public, culture, etc)
MAIS il doit répondre à plusieurs critères pour être recevable.
Un projet est recevable s'il remplit l'ensemble des critères suivants :

  • S’il est d’intérêt général (doit profiter au plus grand nombre et apporter une plus-value au « quartier » ou à l'ensemble de la ville.)
  • Si le projet relève des compétences de la commune (Espace vert, aménagement, culture et loisirs, éducation, jeunesse, bâtiments municipaux et équipements de proximité, sports, propreté urbaine, urbanisme, numérique, solidarité)
  • S’il est localisé sur le territoire communal
  • S’il est suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement
  • Si son coût de réalisation estimé est compatible avec l’enveloppe définie
  • S’il peut démarrer dans sa réalisation concrète dès 2017
  • S’il ne génère pas de dépenses de fonctionnement directes supérieures à 5 % par an du montant d’investissement nécessaire à sa réalisation
  • S’il ne relève ni de l’entretien normal et régulier de l’espace public, ni de la sécurité
  • S’il n’est pas déjà en cours d’étude ou d’exécution
  • S’il bénéficie gratuitement à tous les habitants
  • S’il concerne des dépenses d’investissement
  • S’il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire

Article 8 : Prise en compte des projets retenus dans le budget

Le Maire de Lieusaint s'engage à créditer et réserver une enveloppe d’un montant de 100 000 € dans le budget investissement 2017 pour les projets qui seront retenus.

Article 9 : Coordination

Le dispositif du budget participatif est transversal et il implique plusieurs services municipaux.
La coordination du dispositif du budget participatif est assurée par la direction générale adjointe en charge des ressources et de la qualité.
Pour tout contact : budgetparticipatif@ville-lieusaint.fr ou par téléphone : 01.64.13.55.61


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